Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2021 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2021 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares)
Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.