Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2021 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 50 quindecies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 4 J, Art. 23 N, Art. 28-00 A, Art. 164 FB
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 198 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 121 KA
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 155 quater