Les élèves de l'Institut national du service public peuvent recevoir, pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à effectuer en province, à l'exclusion de toutes autres indemnités et sur décision du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, des indemnités de stage dont les taux maxima sont fixés conformément aux indications ci-dessous, par référence aux taux de l'indemnité de tournée tels qu'ils sont déterminés en application des dispositions du décret n° 53-511 du 21 mai 1953 susvisé et en considérant comme chefs de famille les agents mariés, les agents ayant des enfants à charge au taux prévu par la législation sur les prestations familiales et les agents vivant habituellement avec leur mère veuve :
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QUALITE |
TROIS PREMIERS mois |
A PARTIR du quatrième mois |
A PARTIR du septième mois |
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Chefs de famille |
3 taux de base. |
2 taux de base. |
1 taux de base. |
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Autres agents |
2 taux de base. |
1 taux de base. |
Néant. |