Classement prenant effet au 1er septembre 1987
GRADES OU EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts)
OBSERVATIONS
EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS
I.-Administrations centrales et administrations assimilées
A.-Personnel administratif
H-secrétaire administratif
274-474
B.-Personnel de service
-chef de service intérieur de 1re catégorie
274-487
-chef de service intérieur de 2e catégorie
274-444
HII.-Administrations centrales ou assimilées et services déconcentrés
E.-Personnel technique des laboratoires
HTechnicien :
H-classe normale
274-487
G.-Personnel des services sociaux de l'Etat
H-assistant social ou assistante sociale
289-593
H-infirmier
274-460 (474)
Echelon exceptionnel réservé aux titulaires du diplôme d'Etat.
IV.-Grades et emplois régis par les dispositions statutaires communes
Echelle type de la catégorie B
H-premier grade (grade de début ou grade unique)
274-474
PREMIER MINISTRE
I.-Secrétariat général du Gouvernement
A.-Services généraux et service juridique et technique de l'information
H-aide de documentation
274-474
HC.- Institut national du service public
HSecrétaire adjoint :
H-classe normale
274-487
D.-Institut international d'administration publique
Secrétaire adjoint :
H-classe normale
274-487
F.-Instituts régionaux d'administration
Secrétaire adjoint :
H-classe normale
274-487G
.-Délégation à la formation professionnelle
H-contrôleur
274-474
VI.-Centre d'analyse stratégique
H-vérificateur des travaux d'impression
302-515
-chef de la documentation
302-515
-secrétaire
274-474
AFFAIRES CULTURELLES
II.-Patrimoine
B.-Conservation
Corps des techniciens :
H-technicien
274-474
D.-Jardins
Corps des jardiniers en chef :
H-jardinier en chef de classe normale
274-474
E.-Surveillance et gardiennage
Personnel de surveillance spécialisée :
Corps des inspecteurs de la surveillance spécialisée :
-inspecteur
274-474
F.-Service des eaux et fontaines de Marly, Versailles et Saint-Cloud
H Chef de réseau
274-448
III.-Archives de France
-chef du service de restauration
301-579
-chef d'atelier de restauration
301-553
-sous-chef d'atelier de restauration
301-502
-restaurateur spécialiste
301-467
Corps des inspecteurs de magasinage :
-inspecteur de magasinage
274-474
IV.-Manufactures d'art
A.-Mobilier national
-inspecteur
H-classe normale
274-474
-chef du service des travaux de restauration et d'ameublement
301-579
-chef d'atelier
301-533
-sous-chef d'atelier
301-502
-restaurateur spécialiste
301-467
-gestionnaire
301-513
-gestionnaire adjoint
274-463
B.-Manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
H-compagnon teinturier
301-533
-artiste licier
301-533
C.-Manufacture de Sèvres
2° Service des laboratoires et de recherche
H-chimiste
301-533
-assistant chimiste
301-469
3° Service de la fabrication
H-chef céramiste qualifié
301-533
-céramiste d'art
301-533
-céramiste qualifié
301-469
4° Personnel artistique
H Maître d'art céramique :
H-classe normale
301-533
H-chef décorateur qualifié
301-533
-artiste décorateur
301-533
-décorateur qualifié
301-469
5° Personnel de gestion
H b) Service des installations.
-chef du service des installations
274-487
-chef de l'entretien mécanique et électrique
250-478
V.-Musées de France
H-chef de laboratoire
271-560
H-chef du service des travaux de restauration
301-579
-chef d'atelier de restauration
301-553
-sous-chef d'atelier de restauration
301-502
-restaurateur spécialiste
301-467
-chef du service de surveillance et d'entretien
271-445
-chef du service de surveillance et d'entretien (musée du Louvre)
301-478Corps
des inspecteurs de la surveillance spécialisée :
-inspecteur
274-474
VIII.-Emplois communs aux divers services déconcentrés
H Personnel de documentation :
H-secrétaire
274-474
AFFAIRES ETRANGERES
I.-Corps diplomatique et consulaire
H-chancelier
H-classe normale
217-487
H-secrétaire de chancellerie
274-474
II.-Emplois spéciaux de l'administration centrale
H-chiffreur
274-474
AGRICULTURE
I.-Emplois spéciaux de l'administration centrale
H-dessinateur-projeteur
274-474
III.-Services déconcentrés
Corps des secrétaires administratifs :
-secrétaire
274-474
A.-Eaux et forêts
5° Corps des techniciens des travaux forestiers de l'Etat
H-technicien
274-474
B.-Génie rural
3° Corps des techniciens de génie rural
H-technicien
274-474
D.-Services vétérinaires
1° Services sanitaires vétérinaires
H-technicien
274-474
2° Laboratoire central de recherches vétérinaires
H-secrétaire
274-474
E.-Services agricoles
H 4° Technicien d'agriculture
-technicien
274-474
G.-Inspection des lois sociales
H-contrôleur
274-474
IV.-Etablissements publics et offices rattachés
A.-Caisse nationale de Crédit agricole
H-contrôleur
274-474
B.-Office national interprofessionnel des céréales
H-rédacteur
274-474E
.-Office national des forêts
H-technicien forestier
274-474
H-corps des secrétaires administratifs :
H-secrétaire administratif
274-474
V.-Ecoles
N.-Emplois communs aux établissements d'enseignement
H-économe
274-474
H-répétiteur
274-474
-corps des secrétaires d'administration et d'intendance :
H-secrétaire
274-474
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
II.-Institution nationale des invalides
H-infirmier spécialisé
289-480
(494) (1)
(1) Echelon fonctionnel accessible exclusivement aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste.
-infirmier et infirmière
274-460
(474) (1)
(1) Echelon exceptionnel réservé aux titulaires du diplôme d'Etat.
-masseur kinésithérapeute
289-480
H-laborantin
289-460
(480) (1)
(1) Echelon exceptionnel.
-manipulateur d'électroradiologie
289-460
(480) (1)
(1) Echelon exceptionnel.
IV.-Services déconcentrés
1° Personnel administratif
H-secrétaire administratif
274-474
2° Personnel technique
-expert vérificateur :
H Classe normale
301-533
V.-Office national
des anciens combattants et victimes de guerre
H-secrétaire administratif
274-474
VI.-Ecoles de rééducation professionnelle
des victimes de guerre et du travail
H-régisseur économe et secrétaire
274-474
DEFENSE NATIONALEII
.-PERSONNELS CIVILS
A.-Emplois ou services communs
2° Caisse nationale militaire de sécurité sociale
H Secrétaire administratif
274-474
3° Groupement des contrôles radio-électriques
H Contrôleur
274-474
4° Personnel technique d'études et de fabrication
H Technicien
306-474
5° Services déconcentrés
H Secrétaire administratif
274-474
C.-TERRE
1° Services déconcentrés
H Corps des infirmières civiles des hôpitaux militaires (1)
(1) Corps placé en voie d'extinction.
H Infirmière
274-460
(474) (2)
(2) Echelon exceptionnel accessible aux infirmières diplômées d'Etat exclusivement.
H Contrôleur
(274-474)
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE
II bis.-Etablissements et services de recherche
H Technicien :
H-3e classe
284-474
Secrétaire d'administration de la recherche :
H-3e classe
274-474
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de recherche scientifique (1)
(1) Les corps relevant de cet institut sont en voie d'extinction.
H Technicien de physique nucléaire :
-2e classe
293-518
Technicien d'atelier de physique nucléaire :
H-3e classe
306-542
Technicien d'études de physique nucléaire :
H-3e classe
306-634
Préparateur de physique nucléaire :
H-2e classe
306-542
Prototypiste de physique nucléaire
306-542
III.-Services déconcentrés
Emplois communs :
H-secrétaire administratif
274-474A
.-Services des mines
H Technicien des travaux publics de l'Etat (mines) :
H-Assistant technique
274-474
C.-Service des instruments de mesure
H Technicien
274-474
ECONOMIE ET FINANCES
IV.-Administration centrale et corps ou services rattachés
B.-Corps et emplois spéciaux
de l'administration centrale de l'économie et des finances
H-ingénieur adjoint
274-579
Sous-ingénieur :
H-classe normale
250-547
H-dessinateur-projeteur
274-474
V.-Services déconcentrés
A.-Trésor
1° Services métropolitains
H-huissier du Trésor
363-625
H-contrôleur
274-474
B.-Impôts
H-contrôleur
274-474
H Chef de magasin des entrepôts de tabac :
H-classe normale
290-395 (448) (1)
(1) Echelon exceptionnel
H-technicien géomètre-cadastreur des finances publiques
274-474
C.-Douanes et droits indirects
H-contrôleur
274-474
D.-Service des laboratoires
H-sous-chef du service administratif :
H-classe normale
274-487
E.-Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
H-contrôleur
274-474
Services de la répression des fraudes
1° Inspection
H-contrôleur
274-474
F.-Institut national de la statistique
et des études économiques
H-contrôleur
274-474VII
.-Services industriels et commerciaux et établissements publics
A.-Imprimerie nationale
H-correcteur adjoint
306-548
B.-Monnaies et médailles
H-adjoint technique mécanicien
265-513
H-chef d'atelier
274-474
C.-Services des alcools
H-contrôleur
274-474
D.-Caisse des dépôts et consignations
H-secrétaire technique
274-474
EDUCATION NATIONALE
III.-Université de France
A.-Enseignement supérieur
1° Universités
H Technicien :
H 3e classe
284-474
(487) (1)
(1) Echelon temporaire réservé aux techniciens nommés lors de la constitution initiale du corps.
Secrétaire d'administration de la recherche :
H 3e classe
274-474
(487) (1)
(1) Echelon temporaire réservé aux secrétaires d'administration de la recherche nommés lors de la constitution initiale du corps.
2° Grands établissements
f Observatoires, instituts de physique du globe et du bureau des longitudes.
H Calculateur :
H-Classe normale
274-487
i Ecole pratique des hautes études et écoles des hautes études en sciences sociales.
H-Préparateur et chef de travaux non licencié
274-533
l Ecole centrale des arts et manufactures.
H-Dessinateur d'études
274-474
C.-Enseignements du premier degré
2° Personnel enseignant
-Instituteur
274-577
A compter du 1er septembre 1987.
274-593
A compter du 1er janvier 1988.
F.-Jeunesse et sports
2° Personnel enseignantH
-Professeur adjoint d'éducation physique et sportive
274-533
G.-Administration académique et universitaire
2 bis Services de l'administration scolaire et universitaire
H-Secrétaire
274-474
6° Service de documentation
H-Secrétaire de documentation
274-474
IV.-Bibliothèques de France
H-Bibliothécaire adjoint
274-474
H-Chef de travaux de restauration
301-579
-Chef d'atelier de restauration
301-553
-Sous-chef d'atelier de restauration
301-502
-Restaurateur spécialiste
301-467
-Chef d'atelier de reliure (Bibliothèque nationale)
271-445
EQUIPEMENT ET LOGEMENT
I.-Administration centrale
H-chef d'atelier
277-465
H III.-Services déconcentrés
4° Corps des techniciens de travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
H-assistant technique
274-474
6° Personnels administratifs des services déconcentrés
H-secrétaire administratif
274-474
7° Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (1)
(1) Classement prenant effet à la date de publication du décret statutaire.
-inspecteur de 1re classe
359-579
-inspecteur de 2e classe
324-533
-inspecteur de 3e classe
274-474
IV.-Service des phares et ports maritimes de commerce
2° Officier de port
H-Lieutenant de port :
H-seconde classe
284-463
V.-Institut national de l'information géographique et forestière
H-technicien géomètre
274-474
VII.-École nationale des ponts et chausséesH
-conservateur des collections, chef du service des instruments de précision
271-585 (635)
Classe exceptionnelle réservée à 6 % de l'effectif.
-secrétaire
333-579
VII bis.-Environnement, personnels techniques
des parcs nationaux
-corps des techniciens des parcs nationaux :
H-technicien
274-474
INTERIEUR
VI.-Personnel de préfecture
H-secrétaire administratif
274-474
VIII.-Corps techniques du matériel
H-contrôleur
274-474
VIII bis-Personnel administratif et de service
de la police nationale
H-secrétaire administratif de police
274-274
JUSTICE
IV.-Ecole nationale de la magistrature
-secrétaire adjoint :
H-classe normale
274-487
VI.-Fonctionnaires des cours et tribunaux
A) Fonctionnaires communs aux différentes juridictions
H-greffier
274-474
C) Fonctionnaires des conseils de prud'hommes
H-greffier
274-474
VII.-Education surveillée
H-éducateur
274-593
Corps des secrétaires d'intendance
H-secrétaire
274-474
VIII.-Administration pénitentiaire
H 2° Personnels administratifs
H Corps des secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires :
-secrétaire en chef
384-579
-chef de section
418-533
-secrétaire
274-474
H IX.-Emplois communs à l'administration pénitentiaire et à l'éducation surveillée
H-infirmier
274-460 (474)
Echelon exceptionnel réservé aux infirmiers et infirmières diplômés d'Etat.
X.-Grande chancellerie de la Légion d'honneur
B.-Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
H-dame-éducatrice
274-487
H-directrice d'infirmerie
274-487
H-adjointe des services économiques
274-474
POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
II.-Services déconcentrés
C.-Services généraux d'exécution
H-contrôleur
274-474
D.-Service des installations des télécommunications
H-technicien
277-474
E.-Service de la distribution et du transport des dépêches
H-vérificateur
284-487 (533)
Classe exceptionnelle.
H-conducteur chef du transbordement
284-487 (533)
Classe exceptionnelle.
-conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement
274-474
-receveur rural des postes et télécommunications
274-438
F.-Service des lignes
H-chef de secteur
284-487 (533)
Classe exceptionnelle.
-conducteur des travaux des lignes
274-474
K.-Service du dessin
H-dessinateur-projeteur stagiaire et dessinateur-projeteur
274-474
L.-Service de l'imprimerie des timbres-poste
H-maître imprimeur
324-474
N.-Service automobile
H-contrôleur
274-474
III.-Emplois comptables
A.-Receveurs
H Receveur de 4e classe :
H-échelle normale
284-474
B.-Chefs de centre
H-chef de centre de 4e classe
284-474
TRANSPORTS
Service des transportsTransports
terrestres :
H-contrôleur
274-474
I.-Aviation civile
C.-Services déconcentrés
1° Personnels administratifs
H-secrétaire administratif
274-474
-corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie :
H-technicien
306-474
-technicien stagiaire
291
-technicien élève
284
2° Personnels de la navigation aérienne
a) Corps techniques :
H-corps des techniciens de l'aviation civile :
H-technicien
274-474
3° Personnels de la météorologie
H-technicien
274-474
II.-Marine marchande
B.-Services déconcentrés
1° Affaires maritimes :
H-contrôleur de 2e classe
274-474
H-technicien du contrôle des établissements de pêches maritimes
274-474
-personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes :
-corps d'encadrement et de commandement :
H-contrôleur de 2e classe
274-474
3° Ecole nationale de la marine marchande
H-adjoint des services économiques
274-474
TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION,
SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE
EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES
III.-Services déconcentrés, directions des affaires sanitaires et sociales
H 3° Corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales :
H-secrétaire administratif
274-474
TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION
I.-Services déconcentrés du travail et de la main-d'oeuvre
H-contrôleur274
-474
II.-Etablissements publics et offices rattachés
Institut national d'études démographiques :
H-chef dessinateur cartographe
322-579
-chef de la documentation
322-579
-secrétaire
274-474
-technicien démographe de 1re catégorie
274-474
SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE
IV.-Etablissements publics et offices rattachés
A.-Ecole nationale de la santé publique
H-secrétaire administratif
274-474
V.-Etablissements nationaux de bienfaisance
et thermes nationaux d'Aix-les-Bains
B.-Personnels médicaux soignants et auxiliaires médicaux
H-sage-femme
303-533
-infirmier spécialisé
289-480 (494)
Echelon fonctionnel accessible exclusivement aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste.
-puéricultrice
289-480
-masseur kinésithérapeute
289-480
-orthophoniste, orthoptiste, diététicien
333-474
H-infirmier
274-460 (474)
Echelon exceptionnel accessible aux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat.
-technicien de physiothérapie
274-430 (445-460)
Classe exceptionnelle.
-laborantin, manipulateur de radiologie, aide physiothérapeute
289-460 (480)
Echelon exceptionnel.
-préparateur en pharmacie titulaire du brevet de préparation en pharmacie ou d'une autorisation d'exercer
280-487 (513-533)
Classe exceptionnelle.
D.-Personnels d'enseignement
1° Emplois communs à tous les établissements :
H-éducateur
274-593
-moniteur éducateur
250-440
2° Emplois spécifiques à l'institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds :
a) Instituts nationaux de jeunes sourds :
H-maître répétiteur (1)
274-533
(1) Corps placé en voie d'extinction.
b) Institut national des jeunes aveugles :
H-aspirant professeur (1)
274-533
(1) Corps placé en voie d'extinction.
c) Institut national des jeunes aveugles et instituts nationaux des jeunes sourds :
H-maître d'éducation physique
274-464
*Décret 90-166 1990-02-21 art. 4 : Dans tous les textes réglementaires, les mots : l'éducation surveillée sont remplacés par les mots : la protection judiciaire de la jeunesse. *
* Les mots chef d'établissement sont substitués à ceux de :
receveur ou chef de centre, par l'article 1er du décret n° 91-70 du 17 janvier 1991. *