Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2022 (Décret n° 2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique)

Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 20 décembre 1996 susvisé :

1. Les fonctionnaires ayant servi durant huit ans dans l'un des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ;

2. Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A dont l'indice brut terminal est supérieur à 1015 et ayant accompli au moins huit ans de services effectifs en catégorie A ;

3. Les officiers supérieurs de carrière ou assimilés ayant atteint au minimum l'indice brut 852.