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Article 57 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/01/2022 au 27/01/2023 (Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 décembre 2009
Art. null

-Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002
Art. 9

-DÉCRET n° 2014-1370 du 14 novembre 2014
Art. 1

-Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 9

-Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002

-DÉCRET n° 2014-1370 du 14 novembre 2014

-Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007

-Arrêté du 12 septembre 2012
Art. 1

-Arrêté du 29 avril 2013
Art. 1

-Décret n° 2004-313 du 29 mars 2004
Art. 5

-DÉCRET n° 2014-1370 du 14 novembre 2014
Art. 4

-Arrêté du 12 septembre 2012

-Arrêté du 29 avril 2013

-Décret n° 2004-313 du 29 mars 2004

-DÉCRET n° 2014-1370 du 14 novembre 2014

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002
Sct. TITRE Ier : CONCOURS D'ENTRÉE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Concours externe., Art. 9, Art. 12, Sct. Chapitre III : Concours interne., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Troisième concours., Art. 19, Art. 21, Sct. TITRE II : PRÉPARATION AUX CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Préparation au concours externe., Art. 23, Sct. Chapitre II : Préparation au concours interne., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre III : Préparation au troisième concours., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux centres de préparation., Art. 44 bis, Sct. TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ÉLÈVES ISSUS DES TROIS CONCOURS., Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 49 bis, Art. 50, Art. 50 bis, Art. 50 ter, Art. 50 quater, Art. 50 quinquies, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 53 bis, Sct. TITRE IV : DE LA FORMATION PERMANENTE., Art. 54, Art. 55, Sct. TITRE V : DES FORMATIONS INTERNATIONALES, Art. 57, Art. 58, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 60, Art. 61, Art. 62I.-Le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation de l' Institut national du service public est abrogé.

II.-La référence au décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation de l' Institut national du service public est remplacée par la référence au présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.

III.-La référence à l'article 50 quinquies du décret du 10 janvier 2002 susmentionné est remplacée dans le décret du 14 novembre 2014 susvisé et dans le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris par la référence à l'article 50 du présent décret.