Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration)
L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public est abrogé.