Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2008 portant désignation des représentants de l'administration au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2008 portant désignation des représentants de l'administration au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration)
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, la présidence du comité d'hygiène et de sécurité est exercée par le directeur de l'Institut national du service public.