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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils stagiaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils stagiaires)

Le cycle de perfectionnement prévu à l'article 1er est organisé par l'Institut national du service public.