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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration)

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Institut national du service public ;

― le secrétaire général de l'Institut national du service public ;

b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.

Au titre du renouvellement du comité organisé en 2018, la part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte est de 69,31 % de femmes et de 30,69 % d'hommes.