Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2022 au 01/01/2023 (Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration)

La composition du comité mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Institut national du service public ou, en cas d'empêchement, son représentant ;

― le secrétaire général de l'Institut national du service public ou, en cas d'empêchement, son représentant ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;

c) Les médecins de prévention à Strasbourg et à Paris et les assistants de prévention.