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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale d'administration)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale d'administration)

L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national du service public est abrogé.