Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2022 (Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la formation des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration)

Cette formation interministérielle est organisée par l'Institut national du service public. Les agents suivent des enseignements et accomplissent des stages dans les conditions et selon les modalités prévues par l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé.

Le cas échéant, le directeur de l'Institut national du service public peut substituer certains enseignements par des enseignements adaptés aux acquis de l'expérience professionnelle des agents ainsi qu'à leur handicap.