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Article L121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice administrative)

Article L121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice administrative)

Le Conseil d'Etat se compose :

1° Du vice-président ;

2° Des présidents de section ;

3° Des conseillers d'Etat en service ordinaire ;

4° Des conseillers d'Etat en service extraordinaire ;

5° Des maîtres des requêtes ;

6° Des maîtres des requêtes en service extraordinaire ;

7° Des auditeurs.

Les membres du Conseil d'Etat sont inscrits dans chaque grade ou fonction d'après la date et l'ordre de leur nomination.