Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/06/2021 (Arrêté du 9 juin 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter)

I. - Les moyens de communication audiovisuelle utilisés pour les réunions des jurys doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective, continue et en temps réel de l'ensemble des membres du jury, qu'ils soient ou non physiquement présents. Pour garantir la participation effective des membres du jury, les personnes participant à la réunion doivent pouvoir être identifiées à tout moment et chaque membre siégeant avec voix délibérative doit avoir la possibilité d'intervenir et de participer effectivement aux débats.
II. - L'autorité académique prend toutes dispositions pour garantir que seules les personnes autorisées ont accès aux réunions de jury organisées par communication audiovisuelle et pour assurer :

- un débit continu des informations visuelles et sonores ;
- la sécurité et la confidentialité, à un niveau suffisant, des données transmises. Aucun enregistrement de la réunion n'est autorisé ;
- la fiabilité du matériel utilisé ;
- une assistance immédiatement disponible en cas de difficultés techniques.