Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux)
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.