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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R141-10