Articles

Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises))

Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises))


Toute activité de pêche professionnelle et de loisir est interdite.