Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-245 du 22 février 2012
Sct. Chapitre Ier : Création et délimitation du parc naturel marin des Glorieuses, Art. 1, Sct. Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin des Glorieuses, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin des Glorieuses, Art. 5, Art. 6, Art. 7