Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-736 du 9 juin 2021 relatif au dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement apparenté du fait de leur fermeture administrative)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-695 du 8 juin 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5