Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l'article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l'article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D1272-1, Art. D1272-2