Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2021 relatif au titre professionnel de monteur en calorifuge industriel)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2021 relatif au titre professionnel de monteur en calorifuge industriel)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.