Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2021.