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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-731 du 8 juin 2021 relatif à la retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-731 du 8 juin 2021 relatif à la retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire)


Le présent décret est applicable à compter du 1er septembre 2020.