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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-731 du 8 juin 2021 relatif à la retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-731 du 8 juin 2021 relatif à la retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004
Art. 2