Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011
Art. 1