Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, Art. D541-1, Art. D541-2, Art. D541-3, Art. D541-4, Art. D541-5, Art. D541-6, Art. D541-6-3