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Article R1333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R1333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice des autres réglementations applicables aux matières nucléaires et aux sources de rayonnements ionisants mentionnées au 3° du II de l'article R. 1333-1, notamment celles relatives à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, aux situations d'urgence radiologique et au transport de matières dangereuses.