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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2021 fixant les conditions de conversion de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés en qualification conforme au règlement (UE) n° 1178/2011)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2021 fixant les conditions de conversion de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés en qualification conforme au règlement (UE) n° 1178/2011)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2011
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null