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Article 6.2.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 6.2.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La sous-direction des compétences et des ressources humaines est chargée :

– d'assurer le recrutement, la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, sous réserve des attributions conférées aux autres services ; elle assure également la gestion individuelle et collective des personnels en fonctions à l'établissement public Météo-France qui relèvent de statuts communs à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France, elle exerce l'autorité disciplinaire ;

– d'effectuer ou de coordonner l'exécution des opérations de paie des agents de la direction générale de l'aviation civile ;

– pour les personnels propres à la direction générale de l'aviation civile, d'élaborer et d'appliquer les statuts particuliers et le régime indemnitaire de ces agents ;

– d'élaborer et de coordonner la politique d'animation des relations sociales et la mise en œuvre des protocoles sociaux ;

– de conduire les actions de la direction générale de l'aviation civile en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ;

– dans le cadre du schéma d'emplois correspondant du ministère, de piloter la gestion des effectifs qui concerne la direction générale de l'aviation civile ;

– de participer à l'élaboration du projet de loi de finances pour la partie la concernant (personnels), en liaison avec la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, ainsi que d'effectuer le suivi de la masse salariale ;

– de définir et de mettre en œuvre la politique d'action sociale individuelle et collective ;

– d'animer la politique de formation professionnelle et continue des personnels et d'en assurer l'exécution ou d'en suivre l'application ;

– dans le cadre du schéma informatique du ministère et du système d'information de gestion et de pilotage (SIGP) de la direction générale de l'aviation civile, d'assurer la maîtrise d'ouvrage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale ;

- de concevoir, piloter et mettre en œuvre la politique en faveur de l'inclusion et du maintien en emploi des personnes handicapées ;

-de conseiller et d'accompagner les agents et les services dans le cadre des parcours individuels, des mobilités ou des réorganisations ;

-de mettre à disposition de la direction générale de l'aviation civile les compétences adaptées à ses besoins via le pilotage de la gestion prévisionnelle des ressources humaines en matière d'effectifs, d'emplois et de compétences ;

-de développer, mettre en œuvre et promouvoir les actions de valorisation des compétences, de développer le management des connaissances ainsi que la culture managériale.