Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
La direction de l'action européenne et internationale comprend :
-la sous-direction de l'action internationale ;
-la sous-direction de l'action européenne ;
-la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales.