La composition de ces comités techniques est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou leur représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
- le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé, en application du barème suivant, selon les effectifs de la structure constatés au premier avril 2021 :
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Jusqu'à 100 agents |
4 titulaires |
4 suppléants |
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De 101 à 150 agents |
5 titulaires |
5 suppléants |
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De 151 à 200 agents |
6 titulaires |
6 suppléants |
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De 201 à 250 agents |
7 titulaires |
7 suppléants |
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De 251 à 300 agents |
8 titulaires |
8 suppléants |
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De 301 à 350 agents |
9 titulaires |
9 suppléants |
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Plus de 350 agents |
10 titulaires |
10 suppléants |