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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-720 du 4 juin 2021 relatif à la prise en compte des ressources servant au calcul des aides personnelles au logement pour les allocataires titulaires d'un contrat de professionnalisation et pour les allocataires étudiants)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-720 du 4 juin 2021 relatif à la prise en compte des ressources servant au calcul des aides personnelles au logement pour les allocataires titulaires d'un contrat de professionnalisation et pour les allocataires étudiants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R822-18