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Article D322-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/09/2021
(Code de la justice pénale des mineurs)
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Article D322-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/09/2021
(Code de la justice pénale des mineurs)
La mesure judiciaire d'investigation éducative est ordonnée pour une durée de six mois.