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Article D241-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)

Article D241-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)


Les centres éducatifs renforcés accueillent les mineurs au cours de sessions ou de façon permanente, en fonction de leur projet d'établissement.