Article D112-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)
Article D112-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)
Le stage de formation civique est organisé en sessions collectives, continues ou discontinues, composées de différents modules de formation adaptés à l'âge et à la personnalité des stagiaires.