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Article D12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)

Article D12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)


La notification de ses droits à un mineur, en application des dispositions du présent code, est réalisée dans des termes simples et accessibles.