Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1333-72-1, Art. R1333-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1333-71, Art. R1333-72, Art. R1333-73, Art. R1333-75, Art. R1333-76, Art. R1333-77, Art. R1333-78, Sct. Paragraphe 2 : Matières et activités relevant du ministre de la défense, Sct. Paragraphe 1 : Matières et activités relevant du ministre chargé de l'énergie