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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (1))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L143-6