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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L143-2-1
- Code général des impôts, CGI.
Art. 39, Art. 156, Art. 239 nonies
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L2222-16
- Code de l'urbanisme
Art. L331-9