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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)



Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le lundi 3 mai 2021, la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3.

Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le lundi 10 mai 2021. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive de ces grands électeurs est affichée dans l'établissement le mardi 18 mai 2021. La liste nationale définitive de ces grands électeurs est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3.

Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par correspondance et du retrait du matériel de vote, telles que prévues aux chapitres III et IV du présent arrêté.