Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
L'annexe VII à l'arrêté du 8 décembre 2020 susvisé relative à la description du programme PRO-INFO-54 « EVE 2 » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.