Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-681 du 28 mai 2021 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null