Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-709 du 3 juin 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l'adaptation du dispositif d'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021
Art. 4, Art. 11