Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1082 du 21 août 2020
Art. 2