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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1434-1, Art. R1434-2