Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-43-1, Art. R162-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R182-2-11