Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Télésanté, Sct. Section 1 : Définition des actes de télémédecine, Art. R6316-1, Sct. Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6316-9, Art. R6316-5, Art. R6316-10, Art. R6316-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6316-5, Art. R6316-6, Art. D6124-76