Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-834 du 13 septembre 1984
Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945
Art. 19, Sct. Titre II : De l'école nationale d'administration., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Du centre de hautes études administratives., Sct. Titre IV : Du statut de certains fonctionnaires., Sct. Titre V : De la direction de la fonction publique et du conseil permanent de l'administration civile., Sct. Titre VI : Dispositions diverses.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°90-8 du 2 janvier 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°94-530 du 28 juin 1994
Art. 2