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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 1